Concession Funéraire - Echeance

Chaque année, en allant au cimetière pour la Toussaint, des familles de Veigné, Ballan-Miré et Saint-Branchs découvrent un petit panneau posé sur la tombe d'un proche : la concession est arrivée à son terme. Cette situation se règle simplement, à condition de s'en occuper à temps. Voici comment retrouver la date d'échéance et quelles démarches faire en mairie.

Pourquoi y penser

Une concession n'est pas toujours accordée pour toujours

Dans un cimetière communal, la tombe est installée sur une concession, c'est-à-dire un emplacement dont la mairie accorde l'usage pour une durée donnée. Il existe des concessions temporaires (de 5 à 15 ans), trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles. Seules les perpétuelles n'ont pas de date de fin.

Beaucoup de concessions ont été prises il y a 30 ou 50 ans par un parent ou un grand-parent. Leurs enfants ne connaissent pas toujours la durée choisie à l'époque. La Toussaint est un bon moment pour s'en assurer.

Retrouver l'information

Où trouver la date d'échéance ?

La date figure sur l'acte de concession, remis au moment de l'achat. Vous pouvez le chercher :

• ✓dans les papiers de famille ou le dossier de succession ;
• ✓auprès du notaire qui a réglé la succession ;
• ✓en mairie, au service chargé du cimetière, qui tient le registre des concessions.

Pour une demande en mairie, munissez-vous du nom des personnes inhumées et, si possible, de l'emplacement de la tombe dans le cimetière. Notre article sur les cimetières et lieux de recueillement à Veigné et Ballan-Miré présente les sites du secteur.

Signes à repérer

Les signes qu'une concession arrive à son terme

La mairie n'a pas l'obligation de prévenir chaque famille. En pratique, beaucoup de communes le font tout de même, sous plusieurs formes :

• ✓un panneau ou une étiquette posée sur la sépulture ;
• ✓un affichage à l'entrée du cimetière listant les concessions échues ;
• ✓un courrier envoyé à la dernière adresse connue du titulaire.

Si l'adresse n'est plus à jour, le courrier ne vous parviendra pas. C'est pourquoi un passage au cimetière reste la meilleure façon de ne rien manquer.

Démarches

Renouveler la concession en mairie

La demande se fait auprès de la mairie de la commune où se trouve le cimetière. Le renouvellement est possible à l'échéance et jusqu'à deux ans après. Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour du renouvellement, fixé par le conseil municipal.

Le titulaire peut faire la démarche. S'il est décédé, l'un de ses héritiers peut la faire à sa place, et le renouvellement profite à toute la famille.

Bon à savoir : si aucune démarche n'est faite dans les deux ans suivant l'échéance, la commune peut reprendre l'emplacement. Le monument est alors retiré et les restes des défunts sont transférés à l'ossuaire.

Allonger la durée

Convertir pour une durée plus longue

Au moment du renouvellement, ou même avant, il est possible de demander la conversion de la concession en une durée plus longue, si la commune la propose. Passer d'une concession de 15 ou 30 ans à une concession de 50 ans évite à vos enfants d'avoir à refaire la démarche dans quelques années.

Le monument

Prévoir les travaux au moment du renouvellement

Renouveler une concession, c'est aussi l'occasion de regarder l'état de la tombe. Une stèle qui penche, des joints qui se creusent ou des inscriptions devenues illisibles se traitent plus facilement quand on s'en occupe tôt.

Notre service marbrerie se charge du nettoyage, de la rénovation, de l'ajout d'un nom ou d'une plaque. Pour l'entretien courant, retrouvez nos conseils dans l'article Fleurir une tombe à la Toussaint.

Pompes Funèbres Chottin

Nous vous accompagnons à Veigné et Ballan-Miré

Si la démarche vous semble compliquée, ou si vous habitez loin, nous pouvons vous aider à rassembler les documents et à préparer la demande auprès de la mairie. Nos équipes vous reçoivent dans nos agences de Veigné et de Ballan-Miré, et restent joignables 24h/24 et 7j/7 au 02 47 26 01 93.

Vos questions

Questions fréquentes